Conditions générales de vente (CGU)

Dernière mise à jour : 12 novembre 2026

1. Objet et présentation du service

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation de l'application mobile Toucabook, éditée par la société AD LIBITUM Apps.Toucabook est une application pédagogique destinée à favoriser l'apprentissage et le perfectionnement de la langue française à travers la lecture d'œuvres littéraires.L'application propose une expérience de lecture interactive, intégrant des quiz pédagogiques directement dans les textes. Ces exercices permettent aux utilisateurs de tester leurs connaissances, de découvrir des explications grammaticales et de progresser à leur rythme.Toucabook propose des contenus accessibles gratuitement ainsi que des contenus payants, disponibles sous forme d'achats intégrés.Les informations relatives à l'éditeur sont disponibles à l'adresse suivante :
https://legal.toucabook.fr

2. Acceptation des conditions d'utilisation

L'utilisation de l'application Toucabook implique l'acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).En créant un compte et en utilisant l'application, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s'engage à les respecter.Les CGU sont accessibles à tout moment depuis l'application et sur le site internet de Toucabook.En cas de désaccord avec les présentes conditions, l'utilisateur est invité à ne pas utiliser l'application.

3. Accès à l'application et création de compte

L'application Toucabook est accessible gratuitement au téléchargement sur Google Play. Certains contenus nécessitent un achat intégré.L'utilisation de l'application nécessite la création d'un compte utilisateur, effectuée exclusivement par l'intermédiaire de l'authentification Google.L'utilisateur n'a pas à fournir directement d'informations personnelles lors de son inscription. Les informations nécessaires à la création et à la gestion de son compte sont transmises par Google, conformément à la politique de confidentialité de Toucabook.Chaque compte est personnel. L'utilisateur est responsable de la sécurité de son compte Google et doit signaler tout accès non autorisé à son compte Toucabook.L'application est destinée aux utilisateurs âgés de 13 ans et plus. Les utilisateurs mineurs doivent disposer de l'autorisation de leur représentant légal lorsque celle-ci est requise par la réglementation applicable.L'accès à Toucabook nécessite un appareil compatible et une connexion Internet. Les éventuels frais de connexion restent à la charge de l'utilisateur.

4. Fonctionnement de Toucabook

Toucabook propose une expérience de lecture interactive destinée à favoriser l'apprentissage et le perfectionnement de la langue française.L'application permet aux utilisateurs de lire des œuvres littéraires, notamment des nouvelles et des romans, accompagnées d'exercices pédagogiques intégrés au texte.Ces exercices prennent la forme de quiz à choix multiples, permettant de tester ses connaissances en grammaire, orthographe et vocabulaire. Des explications pédagogiques sont proposées pour accompagner l'apprentissage.Les œuvres peuvent être proposées dans leur intégralité ou découpées en plusieurs sessions de lecture.L'application enregistre la progression de l'utilisateur afin de lui permettre de reprendre sa lecture et de suivre son apprentissage.Le catalogue de livres, les exercices pédagogiques et les fonctionnalités de l'application sont susceptibles d'évoluer au fil du temps.Toucabook constitue un outil d'apprentissage complémentaire et ne garantit pas l'atteinte d'un niveau particulier de maîtrise de la langue française.

5. Contenus gratuits et payants

Toucabook propose des contenus accessibles gratuitement ainsi que des contenus payants.5.1. Contenus gratuitsCertains livres ou certaines sessions de lecture sont proposés gratuitement, sans obligation d'achat.L'éditeur se réserve la possibilité de faire évoluer son catalogue et les contenus proposés gratuitement, dans le respect des droits acquis par les utilisateurs.5.2. Achats intégrésLes contenus payants peuvent être proposés sous forme de livres complets ou de sessions de lecture individuelles.Les prix sont affichés dans l'application, toutes taxes comprises, avant la validation de l'achat.Les achats sont réalisés et facturés par l'intermédiaire de Google Play, conformément aux modalités de paiement applicables sur cette plateforme.5.3. Accès aux contenus achetésLes contenus achetés sont associés au compte Toucabook de l'utilisateur.Ils restent accessibles sans limitation de durée prédéfinie, sous réserve du maintien du service, des contraintes techniques et des dispositions légales applicables.L'achat d'un contenu confère un droit d'accès personnel et non exclusif. Il ne constitue pas un transfert de propriété des œuvres ou des contenus pédagogiques.5.4. Codes d'accèsToucabook peut proposer des codes d'accès permettant de débloquer gratuitement certains contenus, notamment dans le cadre d'offres promotionnelles ou d'expérimentations pédagogiques.Ces codes peuvent être soumis à des conditions de validité ou à une date d'expiration.Les contenus débloqués et dont la lecture a été commencée pendant la période de validité du code restent accessibles après son expiration.Un code expiré ou désactivé ne permet plus de débloquer de nouveaux contenus.

6. Droit de rétractation et remboursements

6.1. Droit de rétractationConformément à la réglementation applicable, les consommateurs disposent en principe d'un délai de 14 jours pour exercer leur droit de rétractation lors d'un achat à distance.Toutefois, les contenus numériques fournis immédiatement et sans support matériel peuvent faire l'objet d'une exception à ce droit, dans les conditions prévues à l'article L.221-28 du Code de la consommation.Lorsque les conditions légales sont réunies, notamment l'accord exprès de l'utilisateur pour accéder immédiatement au contenu et la reconnaissance de la perte de son droit de rétractation, celui-ci ne peut plus exercer ce droit.6.2. Demandes de remboursementLes achats effectués dans Toucabook sont traités par Google Play.Les utilisateurs peuvent demander un remboursement selon les conditions et procédures prévues par Google Play, sans préjudice de leurs droits légaux.En cas de difficulté concernant un achat ou l'accès à un contenu, l'utilisateur peut également contacter Ad Libitum Apps.6.3. Conséquences d'un remboursementLorsqu'un achat est remboursé ou annulé, l'accès au contenu correspondant peut être retiré.Les contenus accessibles gratuitement ou acquis indépendamment de cet achat restent disponibles, conformément aux conditions d'accès applicables.

7. Propriété intellectuelle

7.1. Œuvres littérairesToucabook propose notamment des œuvres littéraires appartenant au domaine public.Ces œuvres peuvent être librement utilisées et reproduites, dans le respect de la réglementation applicable, notamment des droits moraux des auteurs.L'utilisation de ces œuvres dans Toucabook ne leur confère aucun caractère exclusif et ne limite pas les droits dont disposent les utilisateurs sur les textes originaux appartenant au domaine public.7.2. Contenus pédagogiques et éléments de l'applicationLes contenus pédagogiques originaux développés pour Toucabook, notamment les explications grammaticales, la conception des exercices et des parcours d'apprentissage, ainsi que les éléments graphiques, l'interface et le logiciel, bénéficient des protections prévues par le droit de la propriété intellectuelle, lorsqu'ils remplissent les conditions légales applicables.Ces éléments appartiennent à Ad Libitum Apps ou sont utilisés avec les autorisations nécessaires.7.3. Conditions d'utilisationL'utilisateur bénéficie d'un droit personnel, non exclusif et non transférable d'utilisation de l'application et de ses contenus protégés, dans le cadre des fonctionnalités proposées.Toute reproduction, modification, redistribution ou exploitation commerciale non autorisée des éléments protégés de Toucabook est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.Ces restrictions ne s'appliquent pas aux œuvres du domaine public en tant que telles.

8. Obligations des utilisateurs

L'utilisateur s'engage à utiliser Toucabook conformément aux présentes Conditions Générales d'Utilisation et à la réglementation applicable.Il s'engage notamment à :- Utiliser l'application à des fins personnelles et licites.
- Ne pas partager son compte avec des tiers.
- Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité, d'authentification ou de paiement de l'application.
- Ne pas accéder frauduleusement aux contenus payants ou aux données d'autres utilisateurs.
- Ne pas perturber le fonctionnement de l'application ou de ses services.L'utilisateur s'engage également à ne pas reproduire, modifier ou exploiter sans autorisation les éléments protégés de Toucabook, sous réserve des exceptions prévues par la loi.En cas de non-respect de ces obligations, Ad Libitum Apps se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l'accès au service, de manière proportionnée à la gravité des faits et dans le respect des droits de l'utilisateur.

9. Disponibilité et responsabilité

9.1. Disponibilité du serviceAd Libitum Apps met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement et la disponibilité de Toucabook.Toutefois, l'accès à l'application peut être temporairement interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour, des incidents techniques ou des circonstances indépendantes de la volonté de l'éditeur.Ad Libitum Apps s'efforce de limiter la durée et les conséquences de ces interruptions.9.2. Évolution du serviceAd Libitum Apps peut faire évoluer les fonctionnalités, les contenus pédagogiques et les modalités de fonctionnement de Toucabook afin d'améliorer le service.Ces évolutions sont réalisées dans le respect des droits des utilisateurs, notamment concernant les contenus numériques achetés.9.3. ResponsabilitéToucabook est un outil pédagogique destiné à accompagner l'apprentissage et le perfectionnement de la langue française.Ad Libitum Apps ne garantit pas l'obtention de résultats pédagogiques particuliers, ceux-ci dépendant notamment de l'utilisation de l'application et de la progression individuelle de chaque utilisateur.La responsabilité d'Ad Libitum Apps est engagée dans les conditions prévues par la législation applicable.Aucune disposition des présentes CGU ne limite les droits légaux des consommateurs, notamment les garanties légales applicables aux contenus et services numériques.

10. Données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation de Toucabook, Ad Libitum Apps est amenée à collecter et à traiter certaines données personnelles nécessaires au fonctionnement du service, notamment à la gestion des comptes utilisateurs et au suivi de leur progression pédagogique.Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).Les informations relatives aux données collectées, à leurs finalités, à leur durée de conservation ainsi qu'aux droits des utilisateurs sont détaillées dans la politique de confidentialité de Toucabook, accessible à l'adresse suivante :
https://privacy.toucabook.fr/

11. Suspension et suppression du compte

11.1. Suspension du compteEn cas de non-respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation, notamment en cas d'utilisation frauduleuse ou de tentative de contournement des mécanismes de sécurité ou de paiement, Ad Libitum Apps peut suspendre temporairement ou restreindre l'accès au compte utilisateur.Ces mesures sont prises de manière proportionnée à la gravité des faits, dans le respect des droits de l'utilisateur.Sauf urgence ou nécessité liée à la sécurité du service, l'utilisateur est informé des motifs de la suspension.11.2. Suppression du compteL'utilisateur peut demander la suppression de son compte Toucabook à tout moment, depuis les fonctionnalités prévues à cet effet dans l'application ou en contactant Ad Libitum Apps.La suppression du compte entraîne la perte de l'accès aux contenus et à la progression pédagogique associés à ce compte, y compris aux contenus précédemment achetés.Avant de confirmer la suppression, l'utilisateur est informé de ses conséquences.Les données personnelles associées au compte sont supprimées ou conservées conformément aux obligations légales et aux durées de conservation indiquées dans la politique de confidentialité.La suppression du compte n'entraîne pas automatiquement le remboursement des achats précédemment effectués, sans préjudice des droits légaux de l'utilisateur.

12. Modification des CGU

Ad Libitum Apps se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation afin de tenir compte des évolutions de l'application, de ses fonctionnalités ou de la réglementation applicable.La version en vigueur des CGU est consultable à tout moment à l'adresse suivante :
https://terms.toucabook.fr/En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés par un moyen approprié, notamment au sein de l'application.Lorsque la réglementation l'exige, l'accord de l'utilisateur sera recueilli avant l'application des nouvelles conditions.Les modifications des CGU ne portent pas atteinte aux droits légalement acquis par les utilisateurs, notamment concernant les contenus achetés.

13. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans leur pays de résidence.En cas de difficulté ou de litige concernant l'utilisation de Toucabook, l'utilisateur est invité à contacter en priorité Ad Libitum Apps afin de rechercher une solution amiable.Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges:
Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu'il n'a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d'un an à compter de la réclamation initiale.
Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante :
www.mcpmediation.org
ou par courrier
MÉDIATION DE LA CONSOMMATION et PATRIMOINE - 12 Square Desnouettes - 75015 PARISÀ défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes, conformément aux règles légales applicables.

14. Contact

Pour toute question concernant l'application Toucabook, les présentes Conditions Générales d'Utilisation ou les contenus proposés, l'utilisateur peut contacter l'éditeur :Ad Libitum AppsAdresse e-mail : [email protected]Les informations légales et les coordonnées de l'éditeur sont disponibles à l'adresse suivante :
https://legal.toucabook.fr/